Dans l’Hexagone, aucune loi n’oblige chacun des commerçants à se servir d’une caisse enregistreuse. Cet outil n’est en rien obligatoire, peu importe la nature de l’activité, la taille de l’entreprise ou encore, le chiffre d’affaires. Pourtant, ces commerçants font de tout temps face à de nombreuses petites transactions pour laquelle ils sont tenus d’établir une comptabilité rigoureuse, surtout lors de contrôles de services de l’État. Ainsi, la caisse peut avoir de multiples usages s’avérant pratiques.
Un outil recommandé depuis le début de l’année 2018
Il n’existe aucune loi qui oblige les commerçants à investir dans une caisse enregistreuse. On trouve encore ceux qui utilisent les techniques traditionnelles (calculettes et les livres de comptes manuscrits). Néanmoins, la délivrance d’un ticket de caisse est obligatoire pour toute prestation de services au-delà de 25 euros. Il en est de même pour les transactions inférieures au cas où le client en fait la demande. Il revient à chaque commerçant, d’une manière automatique, de conserver une copie de ces tickets lors des contrôles. Il est possible de rédiger d’une manière manuelle ledit ticket vu qu’il n’existe aucune disposition législative qui s’y oppose. Dans les faits, la caisse enregistreuse reste un outil nécessaire, voire obligatoire depuis le début de l’année 2018, et ce, dans le cadre de la comptabilité de l’entreprise.
Pourquoi ne pas disposer d’un équipement fiable pour faire vivre son commerce ?
La majorité des modèles de caisse enregistreuse sont capables de produire des tickets de caisse et peut aider grandement à faire des comptes. Avec l’évolution de la technologie informatique, on trouve en masse sur le marché différents modèles de caisse enregistreuse à écran tactile avec des logiciels performants constituant un outil complet et ergonomique afin de gérer la caisse en question efficacement. Depuis quelques années, d’autres nouveaux dispositifs de lutte contre la fraude fiscale qui renforce le besoin de rigueur pour la gestion de l’activité ont été mis en place. Ces derniers explicitent l’usage des logiciels de comptabilité et renforcent la lutte contre la dissimulation des différentes transactions. Il est important de noter que le secteur de la restauration est le plus visé par ces nouveaux dispositifs.
Caisse enregistreuse, les normes et réglementations
De nos jours, les caisses enregistreuses sont électroniques, informatisées ou encore tactiles. On constate même la popularisation des modèles de caisses avec «self check-out ». Pourtant, cette modernisation du processus d’encaissement n’est pas suffisante pour freiner la fraude, plus particulièrement, pour la TVA. C’est la raison pour laquelle une nouvelle réglementation a été votée. Il s’agit de l’article 88 de la loi n°2015-1785. Cette loi est applicable depuis le début de l’année 2018, plus précisément le 1er janvier. Cette réglementation impose une certification pour tous les logiciels de caisse. Qui sont concernés ? Toutes les entreprises et les commerçants soumis à la TVA. Mais les professionnels qui disposent d’un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 euros, ainsi que les prestataires de services ne dépassant pas les 32 900 euros sont exclus par ce changement. Des feedbacks négatifs ont toutefois été relevés suite à ce nouveau logiciel caisse magasin imposé par cette loi.
